Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SuisseTV, joignable à l’adresse [email protected]. Toute demande relative à vos données, y compris l’exercice de vos droits, se fait par écrit à cette adresse.

2. Données que nous traitons

Nous limitons la collecte au strict nécessaire :

• Adresse e-mail, indiquée lors de la commande ou lorsque vous nous écrivez.
• Données de commande : formule choisie, date d’achat, référence, date d’activation et d’échéance.
• Contenu de vos messages, y compris les captures d’écran que vous joignez.
• Journaux techniques enregistrés par l’hébergeur : adresse IP, date, page demandée, type de navigateur.

Nous ne recevons aucune donnée de carte bancaire : le paiement est traité sur la boutique externe.

3. Finalités et bases juridiques

Vos données servent à exécuter le contrat (envoi des accès, assistance, garantie de 30 jours), à répondre à vos questions avant l’achat, à assurer la sécurité du site et à respecter nos obligations légales. Pour les personnes soumises au RGPD, ces traitements reposent sur l’exécution du contrat, sur notre intérêt légitime à sécuriser le service, et sur les obligations légales. Aucune décision automatisée ni aucun profilage publicitaire n’est pratiqué.

4. Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pendant la durée de l’abonnement, puis aussi longtemps que l’imposent les obligations légales, notamment comptables, qui peuvent atteindre dix ans en droit suisse. Les échanges d’assistance sont supprimés lorsqu’ils ne sont plus utiles au suivi de votre dossier. Les journaux techniques sont effacés par l’hébergeur au terme d’une durée courte, fixée par ses propres règles.

5. Destinataires

Trois catégories de prestataires reçoivent des données : l’hébergeur du site, Vercel Inc., pour les journaux techniques ; la boutique de paiement externe, accessible à l’adresse https://pay.iptv-maroc.it.com/, où les données de paiement sont saisies et traitées ; et le prestataire de messagerie qui achemine les e-mails échangés avec le support. Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors de Suisse

Vercel Inc. étant établie aux États-Unis, des données techniques peuvent y être traitées. Ce transfert s’appuie sur des garanties appropriées au sens de la nLPD et du RGPD, par exemple la certification du prestataire au cadre de protection des données Suisse–États-Unis ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander par e-mail des informations sur ces garanties. La boutique de paiement et le prestataire de messagerie peuvent eux aussi traiter des données hors de Suisse, selon leurs propres politiques de confidentialité.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition à un traitement, dans les limites prévues par la loi. Écrivez-nous en précisant votre demande ; nous pouvons vous demander de confirmer votre identité depuis l’adresse liée à la commande. Nous répondons dans les délais légaux, en règle générale sous trente jours.

Exercer vos droits par e-mail

8. Autorité de surveillance

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière contraire à la loi, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Les personnes résidant dans l’Union européenne peuvent également saisir l’autorité de contrôle de leur pays. Nous vous invitons toutefois à nous écrire d’abord, pour tenter de régler la question directement.

9. Cookies

Le site n’utilise que des cookies ou mécanismes techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun cookie publicitaire ni traceur de réseau social n’est déposé par défaut. Si un outil de mesure d’audience devait être ajouté, cette politique serait mise à jour avant sa mise en service.