Mentions légales
Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site suissetv.store, précise où s’effectuent les paiements et fixe les règles d’utilisation des contenus publiés ici. Pour toute question relative à ces informations, une seule adresse : [email protected].
1. Éditeur du site
Le site est édité sous la marque SuisseTV.
Site : suissetv.store
Adresse électronique : [email protected]
Toute correspondance, y compris juridique, est à adresser par écrit à cette adresse ; elle est lue et traitée sous 24 heures. Aucune autre adresse, postale ou électronique, n’est habilitée à recevoir des communications au nom de l’éditeur.
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. L’hébergeur assure le stockage et la diffusion technique des pages ; il n’intervient pas dans leur contenu. Les journaux de connexion qu’il enregistre sont décrits dans notre politique de protection des données.
3. Paiement
Les commandes sont réglées sur une boutique de paiement externe, distincte du présent site, accessible à l’adresse https://pay.iptv-maroc.it.com/ et ouverte par les boutons « Commander ». La transaction y est traitée de bout en bout : SuisseTV ne reçoit ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Le détail des offres figure sur la page des abonnements.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, la charte graphique et le code du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les courtes citations restent admises dans les limites prévues par la loi, à condition d’indiquer la source. Les noms de chaînes et de marques tierces cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu’à titre descriptif.
5. Limitation de responsabilité
Les informations publiées sont vérifiées avec soin, mais elles peuvent évoluer, notamment la composition du catalogue. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’une interruption du site, d’une erreur matérielle ou d’un usage des informations contraire à la loi. Si vous relevez une inexactitude, signalez-la par e-mail : elle sera corrigée dans les meilleurs délais. Les droits et obligations liés aux abonnements sont fixés par les conditions générales de vente.
6. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, en particulier la boutique de paiement. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques. Un lien vers suissetv.store peut être établi librement, à condition de ne pas présenter nos pages comme celles d’un autre site.
7. Droit applicable et for
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Pour un consommateur, le tribunal compétent est déterminé par les règles impératives de protection des consommateurs, en particulier le Code de procédure civile, qui réservent notamment le for de son domicile. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.
Questions sur l’éditeur et l’hébergeur
Qui édite le site suissetv.store ?
Le site est édité sous la marque SuisseTV. Toute correspondance, qu’elle soit commerciale, technique ou juridique, s’adresse par écrit à [email protected], l’unique point de contact de l’éditeur. Les réponses sont apportées sous 24 heures, et le message reçu est conservé pour assurer le suivi de la demande.
Où le site SuisseTV est-il hébergé ?
Les pages sont hébergées par Vercel Inc., dont le siège se trouve à Covina, en Californie, aux États-Unis. L’hébergeur assure le stockage et la diffusion technique du site, sans intervenir sur son contenu. Les garanties encadrant ce transfert de données sont décrites dans nos règles de protection des données.
Pourquoi le paiement se fait-il sur un autre site ?
Les commandes sont réglées sur une boutique de paiement externe spécialisée, qui traite la transaction de bout en bout. Ce choix évite que les données de carte bancaire transitent par SuisseTV : nous recevons seulement la confirmation de commande et l’adresse e-mail nécessaire à l’envoi de vos accès.